27 octobre 2008
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Bénéficiaires :
Propriétaires bailleurs
propriétaires occupants
conditions d'attribution
Matériels et travaux aidés ?
appareils de chauffage au bois à chargement manuel bénéficiant du label de la charte qualité "flamme verte" ou éligibles au crédit d'impôt et capables de couvrir au minimum 50 % des besoins de chauffage de l'habitation
travaux réalisés par des professionnels exclusivement (fourniture et pose)
logement de plus de 15 ans affecté à la résidence principale
réalisation selon les cas, d'un diagnostic thermique par un technicien du PACT Corrèze avec engagement du propriétaire à suivre les recommandations issues de ce diagnostic
montant de l'aide
pour les poêles à bois et les inserts (aide sur la pose)
50 % du plafond de pose de 1000 € HT soit une aide maximum de 500 €
plancher de dépense subventionnable 200 € HT
pour les chaudières bûches, les cuisinières bois, les poêles masse ou les poêles reliés à des radiateurs
50 % de l'investissement total (fourniture et pose par une même professionnel) sur un plafond de 5000 € HT soit une aide maximum de 2500 €
conditions de versement
Le versement de la subvention fera l'objet d'une demande du bénéficiaire accompagnée des factures des professionnels attestant des dépenses réalisées HT et TTC pour l'exécution du programme subventionné
La subvention fera l'objet d'un seul versement
En l'absence de présentation de la demande de versement pour solde de la subvention attribuée dans les 2 ans suivant la date d'octroi, la subvention non versée sera caduque
PNR Millevaches en Limousin
Service Habitat
20 Place des Porrots
19250 Meymac
tél 05 55 95 35 63
fax 05 55 95 83 16
habitat@pnr-millevaches.fr
Propriétaires bailleurs
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conditions d'attribution
Matériels et travaux aidés ?
appareils de chauffage au bois à chargement manuel bénéficiant du label de la charte qualité "flamme verte" ou éligibles au crédit d'impôt et capables de couvrir au minimum 50 % des besoins de chauffage de l'habitation
travaux réalisés par des professionnels exclusivement (fourniture et pose)
logement de plus de 15 ans affecté à la résidence principale
réalisation selon les cas, d'un diagnostic thermique par un technicien du PACT Corrèze avec engagement du propriétaire à suivre les recommandations issues de ce diagnostic
montant de l'aide
pour les poêles à bois et les inserts (aide sur la pose)
50 % du plafond de pose de 1000 € HT soit une aide maximum de 500 €
plancher de dépense subventionnable 200 € HT
pour les chaudières bûches, les cuisinières bois, les poêles masse ou les poêles reliés à des radiateurs
50 % de l'investissement total (fourniture et pose par une même professionnel) sur un plafond de 5000 € HT soit une aide maximum de 2500 €
conditions de versement
Le versement de la subvention fera l'objet d'une demande du bénéficiaire accompagnée des factures des professionnels attestant des dépenses réalisées HT et TTC pour l'exécution du programme subventionné
La subvention fera l'objet d'un seul versement
En l'absence de présentation de la demande de versement pour solde de la subvention attribuée dans les 2 ans suivant la date d'octroi, la subvention non versée sera caduque
PNR Millevaches en Limousin
Service Habitat
20 Place des Porrots
19250 Meymac
tél 05 55 95 35 63
fax 05 55 95 83 16
habitat@pnr-millevaches.fr
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